Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Toute  commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site internet de l'entreprise GOURMANDISES BY CAROLE
 


L'entreprise GOURMANDISES BY CAROLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.


Les articles :


GOURMANDISES BY CAROLE s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. GOURMANDISES BY CAROLE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société GOURMANDISES BY CAROLE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.


Disponibilités des articles :


Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles, si des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.


Tarifs :


Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. La société GOURMANDISES BY CAROLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


Paiement et mode de règlement :


Les paiements se font par carte bancaire et virement bancaire.


Livraison :


Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise GOURMANDISES BY CAROLE envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (le délai est en général de 7 jours).
Les délais de livraison varient selon la destination du colis.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en lettre, lettre MAX ou colissimo simple sans signature.
Les prix varient en fonction du poids du colis et sont généralement indiqués sur la fiche de chaque article de la boutique. Ces prix valent pour tout envoi en France métropolitaine. Un envoi international est possible sur demande. Le total sera précisé à l'acheteur avant réglement.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.


Rétractation :


Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à La société GOURMANDISES BY CAROLE.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à GOURMANDISES BY CAROLE
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Exception en cas d'erreur de l'entreprise : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise GOURMANDISES BY CAROLE


Protection des données personnelles :


Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.